Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conseil d’administration nomme, parmi les membres de l’Ordre, des inspecteurs pour assister le comité.
Décision OPQ 2017-149, a. 3.
En vig.: 2018-02-01
3. Le Conseil d’administration nomme, parmi les membres de l’Ordre, des inspecteurs pour assister le comité.
Décision OPQ 2017-149, a. 3.
© Gouvernement du Québec